Nous traitons les données personnelles (données qui identifient directement ou indirectement des personnes physiques) que nous recevons de vous ou de tiers impliqués dans le cadre de la relation commerciale ou de l'établissement de la relation commerciale, ou que nous collectons nous-mêmes. Le responsable du traitement des données personnelles décrit dans la présente déclaration de protection des données est AGON Partners Legal AG, Wiesenstrasse 17, 8008 Zurich.

Certaines données personnelles sont fournies par vous-même ou par les personnes concernées lorsque vous ou ces dernières nous contactez par e-mail, via les médias sociaux (par ex. LinkedIn), via un formulaire de contact en ligne ou par téléphone et que vous demandez nos services. Il s'agit par exemple du nom, du numéro de téléphone et des coordonnées, ainsi que d'informations sur le rôle de la personne concernée au sein de l'entreprise ou de l'organisation pour laquelle vous ou les personnes de contact respectives travaillez ou au nom de laquelle vous ou elles nous contactez. Nous traitons en outre les données personnelles que nous recevons dans notre correspondance avec des tiers (notamment le client, les parties adverses, les autorités et les tribunaux et leurs collaborateurs ou d'autres personnes de contact) dans le cadre de la relation de mandat (p. ex. nom, données de contact, date de naissance, informations sur les rapports de travail, la situation de revenu, la situation familiale ou l'état de santé). En outre, nous collectons nous-mêmes certaines données personnelles, par exemple à partir de registres publics ou de sites web.

Nous traitons les types de données personnelles mentionnés :


a. ) en premier lieu pour fournir nos prestations juridiques, les documenter et les facturer.


b. ) à des fins de marketing (en utilisant tout moyen de communication tel que le courrier électronique, les médias sociaux, le courrier postal ou le téléphone), afin de fournir des informations sur des publications, des événements, des nouveautés, des services ou des produits susceptibles d'être intéressants (par ex. au moyen d'une newsletter).

Pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de protection des données, il peut être nécessaire que nous transmettions les données personnelles aux catégories de destinataires suivantes : Prestataires de services externes, clients, parties adverses et leurs représentants juridiques, partenaires commerciaux avec lesquels nous devons éventuellement coordonner la prestation de services juridiques, ainsi que les autorités et les tribunaux. En outre, vos données sont transmises à des sociétés du groupe (voir site web).

Dans notre domaine de responsabilité, nous traitons les données personnelles principalement en Suisse et dans l'UE/EEE. Toutefois, nous traitons les données dans le monde entier si la relation de mandat l'exige. Nous pouvons toutefois transmettre les données personnelles à des destinataires (notamment des clients, des contreparties ou des autorités) qui traitent à leur tour les données personnelles dans d'autres pays, y compris ceux qui ne garantissent pas un niveau de protection des données comparable au droit suisse. Nous le ferons sur la base d'un consentement ou de clauses contractuelles standard, ou si cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à l'application de droits légaux.

Afin de pouvoir exploiter notre site web de manière sûre et stable, nous collectons des données techniques, telles que l'adresse IP, des informations sur le système d'exploitation et les paramètres de votre terminal, la région, le moment et le type d'utilisation. Nous utilisons en outre des cookies et des technologies similaires.

Lorsque vous posez votre candidature à un poste chez nous, nous collectons et traitons les données correspondantes dans le but d'examiner la candidature, de mener la procédure de candidature et, en cas de candidature retenue, de préparer et de conclure un contrat correspondant. Pour ce faire, nous traitons non seulement vos coordonnées et les données issues de la communication correspondante, mais aussi et surtout les données contenues dans votre dossier de candidature et les données supplémentaires que nous pouvons obtenir à votre sujet, par exemple à partir des réseaux sociaux professionnels, d'Internet, des médias et des références, si vous acceptez que nous demandions des références.

Nous ne conservons les données personnelles qu'aussi longtemps que cela est nécessaire au traitement de la relation de mandat, qu'il existe une obligation légale de conservation et de documentation ou que nous y avons un intérêt privé ou public prépondérant. Nous prenons des mesures proportionnées et raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, la modification non autorisée ou l'accès non autorisé de tiers. Si vous nous fournissez des données personnelles par l'intermédiaire d'un tiers (p. ex. par l'intermédiaire de vos collaborateurs ou d'autres personnes de contact), il vous appartient de les informer de manière générale du traitement effectué par des prestataires de services juridiques (comme nous) ou d'autres prestataires de services externes (p. ex. dans une déclaration de protection des données pour les collaborateurs).

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans le cadre de la gestion du mandat, nous faisons appel à des prestataires de services informatiques externes et à des fournisseurs de cloud computing dont les serveurs sont situés en Suisse. Nous utilisons alors certains services informatiques ainsi que des moyens de communication qui peuvent être liés à des risques de sécurité des données (p. ex. e-mail, vidéoconférences). Il vous appartient de nous informer de votre souhait de prendre des mesures de sécurité particulières.

Nous avons un intérêt légitime au traitement des données personnelles correspondant aux objectifs mentionnés. Certains traitements sont en outre nécessaires pour que nous puissions remplir nos obligations contractuelles à votre égard ou nos obligations légales (par ex. obligations de conservation).

Le secret professionnel de l'avocat reste intact. Dans la mesure où il s'agit de données soumises au secret professionnel de l'avocat, une transmission à des tiers n'a lieu qu'en accord avec vous.

Les personnes concernées ont notamment le droit d'obtenir des informations sur les données personnelles enregistrées à leur sujet et sur la finalité du traitement des données, le droit de rectification ainsi que le droit d'effacer ou de limiter le traitement de leurs données personnelles, le droit de s'opposer au traitement, le droit d'exercer un recours auprès d'une autorité de surveillance compétente ainsi que le droit à la transmission/transférabilité des données. Veuillez toutefois noter que ces droits sont soumis à des conditions et à des exceptions. Dans la mesure où la loi le permet ou l'exige, nous pouvons refuser les demandes d'exercice de ces droits. Ainsi, nous pouvons ou devons éventuellement conserver les données personnelles ou continuer à les traiter d'une autre manière malgré une demande de suppression des données personnelles ou de limitation du traitement pour des raisons juridiques. Si vous vous trouvez dans l'EEE, vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance de la protection des données de votre pays. Vous trouverez une liste des autorités dans l'EEE ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_de.

Aucun consentement n'est requis de la part du client, de ses collaborateurs ou d'autres personnes de contact pour la déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données ne constitue qu'une information sur la nature, l'étendue et la finalité de l'utilisation des données personnelles par AGON Partners Legal AG. AGON Partners Legal AG se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu de la déclaration de protection des données susmentionnée. Nous vous informerons en conséquence de toute modification.

Si le règlement de l'UE sur la protection des données (RGPD) devait s'appliquer exceptionnellement à certains traitements de données, les dispositions suivantes s'appliqueraient en outre exclusivement aux fins du RGPD et des traitements de données qui y sont soumis. Nous fondons le traitement de vos données personnelles notamment sur le fait que :


a. ) il est nécessaire à la préparation et à la conclusion de contrats ainsi qu'à leur gestion et à leur exécution (art. 6, al. 1, let. b, RGPD) ;

b. ) elle est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, notamment pour la communication avec vous ou avec des tiers, pour l'exploitation de notre site web, pour l'amélioration de nos offres électroniques et l'inscription à certaines offres et prestations, à des fins de sécurité, pour le respect du droit suisse et des réglementations internes pour notre gestion des risques et la gestion de l'entreprise et à d'autres fins telles que la formation et l'enseignement, l'administration, l'assurance de la preuve et de la qualité, l'organisation, la réalisation et le suivi d'événements et pour la sauvegarde d'autres intérêts légitimes (art. 6, al. 1, let. f RGPD) ;

c. ) elle est prescrite ou autorisée par la loi en raison de notre mandat ou de notre position selon le droit de l'EEE ou d'un État membre (art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD) ;

d. ) vous avez consenti séparément au traitement, par exemple par le biais d'une déclaration correspondante sur notre site web (article 6, paragraphe 1, point a) et article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD).

Si vous avez des questions ou si vous, vos collaborateurs ou d'autres personnes de contact souhaitez exercer vos ou leurs droits en matière de protection des données, veuillez nous contacter à l'adresse info@agon-partners.ch.